Registre d'accessibilité - 32 Pages - A4

Registre public d'accessibilité - Obligatoire à partir du 30 Septembre 2017

Réf.: 830226

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Description du produit

Registre d'accessibilité

Le registre d'accessibilité est obligatoire, à partir du 30 septembre 2017, pour tous les ERP neufs ou existants, ayant un cadre bâti.

Caractéristiques de ce registre public d'accessibilité :

  • Format A4
  • 32 pages
  • Conforme au décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d'accessibilité
  • Conforme à l'arrêté du 19 avril 2017 fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d'accessibilité

Pourquoi un registre d'accessibilité ?

Le registre d'accessibilité précise les dispositions prises par l'établissement pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées de bénéficier des prestations de ce dit établissement.

Le registre d'accessibilité regroupe notamment les documents relatifs à l'accessibilité de cet Etablissement, avec, par exemple, selon l'avancement : attestation d'accessibilité, calendrier de mise en accessibilité, agenda d'accessibilité, bilan des travaux, actions de mise en accessibilité, arrêtés préfectoraux, notice d'accessibilité, document pour le personnel pour l'aide à l'accueil des personnes handicapées, modalités de maintenance des équipements d'accessibilité... 

Registre accessibilité - Date et champ d'application 

Le registre d'accessibilite est obligatoire pour tous les établissements recevant du public situés dans un cadre bâti, y compris les établissements de 5e catégorie. 

Les Etablissements devront pouvoir mettre à disposition ce registre d'accessibilité à partir du 30/09/17

Arrêté du 19 avril 2017 et décret 2017-431 concernant le registre accessibilite

 

Ce registre d'accessibilité est le complement indispensable de votre registre de sécurité incendie

Caractéristiques

Registre de format: 21 x 29,7 cm (A4)

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